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A. Règles de sécurité
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Ecotact aura le droit d'enquêter sur les événements qu'il soupçonne d'impliquer de telles violations et aura le droit d'impliquer et de coopérer avec , les autorités répressives dans la poursuite des utilisateurs impliqués dans de telles violations.
B. Règles générales
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1. qui pourraient constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale ou violerait toute loi ou réglementation applicable,
2. d'une manière qui enfreint le droit d'auteur, la marque de commerce, le secret commercial ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui ou viole la vie privée ou la publicité d'autres droits personnels d'autrui, ou
3. qui est diffamatoire, diffamatoire, pornographique, profane, obscène, menaçant, abusif ou haineux.
C. Offer & Discounts
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